HONORAIRES

Honoraires pratiqués par le cabinet

 

 

 

Fixation des honoraires

Etablissement d’une convention fixant les honoraires de l’avocat

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats conclut par écrit avec son client, à l’issu d’une première consultation, une convention d’honoraires qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les éléments retenus pour déterminer le montant des honoraires

Les honoraires du Cabinet Philidor & Pipelier Avocats sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Les modalités de fixation des honoraires

En accord avec son client et selon la nature de la mission confiée, le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats propose au client de facturer ses honoraires soit au temps passé, soit de manière forfaitaire ou selon le résultat de l’affaire dont il est en charge.

L’honoraire au temps passé

Dans l’hypothèse où le cabinet et le client opteraient d’un commun accord pour une facturation au temps passé, le montant des honoraires sera fonction du temps de travail effectif réalisé par l’avocat et du taux horaire pratiqué par l’avocat en charge du dossier.

En effet, sur la base d’une convention d’honoraires, le cabinet estime le temps de travail effectif nécessaire pour mener à bien la mission qui lui sera confiée par le client. Ce temps de travail estimé est par la suite multiplié par le taux horaire pratiqué par l’avocat en charge du dossier afin de déterminer le montant provisoire des honoraires qui sera à la charge du client.

Exemple : Si les avocats du cabinet estiment que le temps de travail effectif nécessaire pour réaliser une mission est de 3h30 ; le montant provisoire des honoraires qui sera facturé sera de 980 euros HT (soit le taux horaire pratiqué par le cabinet (280 euros) x le temps de travail effectif estimé (3.5 heures) ).

Remarque : le cabinet Philidor & Pipelier Avocats attire l’attention du client sur le fait que le montant des honoraires présenté dans le cadre d’une convention d’honoraires au temps passé est indiqué à titre estimatif.

En effet, en fonction de la complexité de l’affaire, l’avocat peut être amené à passer plus de temps que prévu sur un dossier. Dès lors, après avoir informé et sollicité l’accord expresse du client, il peut arriver que l’avocat en charge du dossier procède à un ajustement du temps de travail effectif initialement estimé.

Si tel était le cas, le montant des honoraires évoluerait proportionnellement à la hausse du temps de travail qui aura été réellement requis pour accomplir l’ensemble des diligences requises pour mener à bien la mission que le client aura pris soin de confier à l’avocat du cabinet.

Dans ce dernier cas, si le volume horaire indiqué dans la convention d’honoraires venait à être ajusté à la hausse, le cabinet Philidor & Pipelier Avocats ne manquera pas au préalable d’informer et de solliciter l’accord expresse du client.

N.B : dans une logique de transparence, le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats pratique un taux horaire moyen fixe de 280 euros HT susceptible d’évoluer selon la complexité de l’affaire traitée.

L'honoraire forfaitaire

En fonction de la mission, le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats et son client peuvent prévoir dans une convention d’honoraires une facturation forfaitaire.

L’avantage de ce type de facturation résulte dans le fait que le client connaît en avance le montant fixe et définitif des honoraires qu’il devra acquitter au cabinet pour l’ensemble des diligences que devra réaliser l’avocat dans le cadre de son dossier.

L'honoraire au résultat

Dans le cadre de certaines missions, notamment en cas de procédure contentieuse, le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats peut convenir avec son client d’un honoraire de résultat complémentaire en sus de l’honoraire de base (au temps passé ou forfaitaire).

L’honoraire de résultat consiste à appliquer, selon la nature de la mission confiée, un pourcentage sur le montant du gain obtenu par le client. En ce qui concerne le pourcentage pratiqué par le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats, il varie selon la nature et la complexité du dossier.

Exemple : le client obtient la somme de 20 000 euros dans le cadre d’une procédure contentieuse menée par le cabinet. Le montant de l’honoraire de résultat est fixé à 10% de la somme obtenue dans la convention d’honoraire. Le client devra s’acquitter d’un honoraire de base convenu dans la convention ainsi que d’un honoraire de résultat de 2000 euros (20 000 x 10%).