Pôles d’expertise

Droit des affaires

Philidor & Pipelier Avocats accompagne les entreprises dans toutes les étapes de la vie de la société, et particulièrement dans leurs obligations juridiques ou opérations récurrentes.

Ainsi, le cabinet intervient dans le cadre de la création de sociétés civiles ou commerciales et assure le suivi juridique et fiscal de ces sociétés.

Les équipes du Cabinet Philidor & Pipelier Avocats accompagnent également les entreprises, les dirigeants et les actionnaires dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions-acquisitions, apport partiel d’actif, cessions d’actifs notamment), ainsi que de leurs opérations de financement (gestion de l’actionnariat et private equity).

Pôles d’expertise

Droit fiscal

La fiscalité des sociétés et des particuliers est l’un des domaines d’expertise du Cabinet Philidor & Pipelier Avocats. Son équipe d’avocats intervient à la fois en tant que conseil sur les opérations et transactions de ses clients, mais également dans les affaires contentieuses.

Le cabinet intervient en matière de fiscalité transactionnelle dans le cadre des opérations de fusions- acquisitions, de Private Equity et de restructurations. La compétence des avocats du cabinet s’étend également à la fiscalité ultra-marine et aux transactions immobilières

Travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires (i.e avocats spécialisés en droit pénal et en droit public des affaires), le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats assiste les particuliers, entreprises, ainsi que les dirigeants lors de redressements ou de contentieux fiscaux.

Pôles d’expertise

Droit immobilier

Philidor & Pipelier Avocats conseille et accompagne les entreprises et les investisseurs, dans leurs opérations de nature immobilière, y compris sur les opérations de restructuration de patrimoine.

Ces domaines d’intervention s’étendent de :

– la négociation à la rédaction d’actes juridiques (Bail commercial et/ou d’habitation, règlement intérieur de copropriété, etc.);

–  aux cessions et acquisitions de droit au bail, de fonds de commerce, d’ensembles immobiliers et de portefeuilles d’actifs immobiliers ;

– en passant par la réalisation d’audits juridiques, en collaboration avec des cabinets d’expertise comptable, précédant l’acquisition de fonds de commerce, d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières.

Conseil et assistance des investisseurs immobiliers

Animé par des avocats ayant réalisés des investissements immobiliers à titre personnel, le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats met également à disposition de ses clients son expérience en la matière.

En effet, les équipes du cabinet se propose d’assister les vendeurs ou les acquéreurs dans les différentes étapes d’une opération immobilière que ce soit dans la mise en place d’un montage juridique approprié ou pour la rédaction d’actes juridiques (compromis ou une promesse de vente notamment).

En outre, le cabinet propose semestriellement des sessions de formations dédiées aux personnes souhaitant se former à l’investissement l’immobilier.

En ce qui concerne les profils investisseurs (intermédiaires et confirmés), le cabinet se propose aussi de les accompagner juridiquement et fiscalement sur l’ensemble de leurs investissements immobiliers dans le cadre de formations spécifiques.

Avocat-mandataire en transactions immobilières

Le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats dispose de la qualité d’avocat mandataire en transactions immobilières. Cette activité se matérialise, entre l’avocat et le client, par la conclusion d’un mandat portant soit sur la vente, l’achat, la location ou encore la recherche d’un bien immobilier.

L’intérêt de recourir à un avocat dans le cadre de ces opérations immobilières est double : en sus des compétences classiques des intermédiaires du secteur, les avocats du cabinet disposent de compétences précieuses en matière de conseil et de contentieux de nature à sécuriser juridiquement les opérations immobilières réalisées par les clients. 

De plus, le recours à un avocat mandataire en transactions immobilières présente également de nombreuses garanties non négligeables. Les avocats du cabinet sont, en effet, soumis à une déontologie rigoureuse de leur Ordre professionnel. À ce titre, leur intervention est guidée par le seul intérêt du client qu’il doit représenter et défendre dans le respect des principes déontologiques.

Outre ses compétences spécifiques, l’avocat permet de sécuriser les fonds perçus dans le cadre de cette activité dans la mesure où l’ensemble des fonds sont versées sur un compte “CARPA” ouvert au nom du client par l’Ordre des Avocats du Barreau auquel il appartient.

Vente aux enchères immobilières (adjudications)

Dans le monde de l’immobilier, il existe plusieurs manière d’accéder à la propriété. Il est possible d’acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une opération de achat/vente, dans le cadre d’une succession ou d’une donation, ou encore dans le cadre d’une procédure spécifique dite “ vente aux enchères/adjudications”.

L’adjudication est en droit français une modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge. Contexte judiciaire oblige, l’adjudication est constatée par une décision de justice qui prend la forme d’un jugement (le jugement d’adjudication) par lequel celui ou celle qui a porté l’enchère la plus élevée est « déclaré adjudicataire ». Ce jugement entraîne le transfert du titre de propriété au profit de l’adjudicataire.

Les adjudications immobilières sont le plus souvent réalisées dans le cadre d’une saisie immobilière, d’une liquidation judiciaire, ou encore à l’occasion d’un partage judiciaire. Peu connue du grand public, il n’est pas rare que certains biens immobiliers soient adjugés pour un prix inférieur à leur valeur vénale, permettant ainsi à l’adjudicataire de réaliser une bonne affaire.

S’agissant d’une procédure réglementée et technique, toute personne souhaitant porter une enchère immobilière doit nécessairement passer par un avocat inscrit au Barreau de la juridiction concernée pour la représenter lors de l’audience d’adjudication.

C’est dans contexte que le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats se propose de conseiller et représenter ses clients lors des adjudications immobilières (ventes aux enchères publiques) ayant lieu devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Pôles d’expertise

Droit de la propriété intellectuelle et nouvelle technologie

Travaillant en étroite collaboration avec un cabinet d’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuel, le Cabinet Philidor & Pipelier Avocats apporte son expertise, en conseil et en contentieux, sur tous les aspects juridiques liés à la protection, la valorisation, l’exploitation, l’audit et la défense des droits de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel.

Philidor & Pipelier Avocats assiste et accompagne ses clients notamment :

    • en matière de dépôt et protection des marques, des logiciels, des dessins et modèles et, plus généralement des créations et du savoir-faire;
    • ou encore, dans les actions en contrefaçon et concurrence déloyale, en demande ou en défense.