par Philidor & Pipelier | Jan 19, 2020 | Fiscalité, Immobilier
La loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, sur la période 2021 à 2023, la taxe d’habitation afférente aux résidences principales pour l’ensemble des redevables. Cette mesure est instituée dans la continuité des dispositions prévues par la loi de...
par Philidor & Pipelier | Déc 2, 2019 | Actualités, Uncategorized
Vous souhaitez quitter votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise ? Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent bénéficier des allocations chômage. Avant le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires ne pouvaient...
par Philidor & Pipelier | Nov 26, 2019 | Actualités, Fiscalité, Immobilier
L’article 10 de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, codifié à l’article 242 bis du Code Général des impôts introduit de nouvelles obligations déclaratives à la charge des plateformes dites d’ « économie collaborative ». Ces...
par Philidor & Pipelier | Oct 28, 2019 | Actualités, Fiscalité, Immobilier
Le 28 novembre 2013, un particulier a cédé moyennant un prix de 225 000 euros, un chalet d’une surface de 30 m² situé à la Giettaz, qu’il avait acquis le 16 août 2004 pour un prix de 66 367 euros. Il a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à...
par Philidor & Pipelier | Oct 15, 2019 | Actualités, Fiscalité, Immobilier
Une SCI propriétaire d’un studio situé dans le 5ème arrondissement de Paris avait procédé à sa rénovation et à son ameublement en 2013. Les associés de la société avaient considéré que cette dernière devait être assujettie à l’impôt sur le revenu. Suivant ce...